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CGV   GDPR

Politique relative à la protection des données à caractère personnel
GDPR – 12092024 - v.1.1
SecuriseIT attache une grande importance à la protection des données personnelles. Nous prenons donc toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des utilisateurs (ci-après dénommés les "Utilisateurs") qui visitent et utilisent le site SecuriseIT (ci-après dénommé le "Site").

Les Utilisateurs trouveront ci-dessous les dispositions en matière de traitement des données personnelles, qui s'appliquent lors de toute visite ou toute utilisation du Site par les Utilisateurs (ci-après dénommées la "Politique relative à la protection des données à caractère personnel").

1.⁠ ⁠Informations générales
SecuriseIT traite des données personnelles appartenant aux Utilisateurs du Site aux fins et dans les limites de la Politique relative à la protection des données à caractère personnel, lors de chaque visite ou chaque utilisation du Site.

Lors du traitement des données personnelles, SecuriseIT doit se conformer aux lois et aux règlements en vigueur, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé le "Règlement").

À cet égard et en vertu de ce Règlement, SecuriseIT :

traitera les données personnelles énoncées et aux fins déterminées à l'article 2, à la suite de l'accord préalable, libre et exprès préalable des Utilisateurs ; traitera les données personnelles afin de permettre aux Utilisateurs d'utiliser le Site et aux fins nécessaires et légitimes énoncées à l'article 3 de la Politique relative à la protection des données à caractère personnel.
En accédant au Site et en l'utilisant, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et accepté la présente Politique de relative à la protection des données à caractère personnel.

2.⁠ ⁠Traitement des données personnelles soumises à l'accord préalable des Utilisateurs
En visitant le Site ou en l'utilisant, pour quelque raison que ce soit, l'Utilisateur marque son accord libre, individuel, éclairé et explicite pour autoriser expressément SecuriseIT à traiter des données personnelles en application du Règlement, dans les limites et aux fins énoncées ci-dessous, sans préjudice du traitement des données énoncé à l'article 3.

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur sont conservées dans un dossier géré par SecuriseIT et sous sa responsabilité en permanence, conformément à l'article 7.1.

2.1. SecuriseIT traite les données personnelles suivantes : SecuriseIT traite les données personnelles suivantes :

nom(s), prénom(s), nom de l'entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
données relatives aux cookies, conformément à l'article 7.3 ; toute autre information qui serait échangée entre SecuriseIT et l'Utilisateur, que ce soit par mail, lors de l'inscription ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
2.2. Traitement des données
Le traitement comprend la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, l'organisation, l'utilisation et la vérification des données personnelles, conformément à l'article 2.1.

2.3. Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées par SecuriseIT aux fins suivantes :

pour lancer de nouveaux jeux et offres de paris sportifs B2B ; pour mener des enquêtes de satisfaction, des études statistiques, des analyses tendancielles et des études de marché afin d'améliorer nos services de jeux et de paris sportifs ; pour effectuer des activités de promotion, de publicité et de marketing liées à l'offre B2B de services de jeux et de paris sportifs, y compris le traitement de données personnelles par des tiers.
3.⁠ ⁠Traitement des données personnelles non soumises à l'accord préalable des Utilisateurs
SecuriseIT traitera les données personnelles suivantes aux fins légitimes énoncées ci-dessous. Le traitement des données personnelles effectué par SecuriseIT ne nécessite pas l'accord des Utilisateurs, conformément à l'article 6.1.f) du Règlement.

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur sont conservées dans un dossier géré par SecuriseIT et sous sa responsabilité en permanence, conformément à l'article 7.1.

3.1. Caractère des données traitées
SecuriseIT traite les données personnelles suivantes :

nom(s), prénom(s), nom de l'entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
toute autre information qui serait échangée entre SecuriseIT et l'Utilisateur, que ce soit par mail, lors de l'inscription ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
3.2. Le traitement des données
Le traitement comprend la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, l'organisation, l'utilisation et la vérification des données personnelles, conformément à l'article 2.1.

3.3. Finalités légitimes du traitement des données
SecuriseIT traitera les données personnelles énoncées à l'article 3.1. aux fins légitimes suivantes :

pour effectuer des activités de promotion, de publicité et de marketing des jeux et paris sportifs B2B proposés par des opérateurs de jeux d'argent terrestres ou en ligne ; pour mener des enquêtes de satisfaction, des études statistiques, des analyses tendancielles et des études de marché afin d'améliorer les services de jeux et de paris sportifs.
4.⁠ ⁠Droits de l'Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits pour demander que leurs données personnelles soient rectifiées, pour s'opposer à leur traitement et pour le limiter, conformément aux conditions et dans les limites énoncées ci-dessous.

4.1. Droit d'accès
SecuriseIT fournira aux Utilisateurs les informations suivantes :

le nom et les coordonnées du gestionnaire des données ;
les coordonnées du délégué à la protection des données ;
les données personnelles traitées ;
les fins auxquelles les données personnelles sont traitées et le cadre juridique de ce traitement ;
les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant ;
le cas échéant, le fait que le gestionnaire des données entend transférer des données personnelles vers un pays en dehors de l'Union européenne et le fait que la Commission européenne ait adopté (ou non) une décision adéquate. Dans le cas où une telle décision a été adoptée, SecuriseIT transmet à l'Utilisateur les garanties fournies par le pays en dehors de l'UE et les ressources mises en place pour obtenir les copies des données personnelles transférées ;
la possibilité de s'opposer au traitement automatique de leurs données, y compris le profilage, sauf en cas de raison justifiée exigeant que SecuriseIT traite ces données, ainsi que la possibilité de s'opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing.

Les Utilisateurs ont le droit de réclamer les informations visées dans le présent article et aux articles 2.1 et 3.1.
Les Utilisateurs peuvent obtenir une copie des données personnelles traitées. Pour toute copie supplémentaire demandée, SecuriseIT se réserve le droit de réclamer le paiement de tous frais engagés dans le cadre de cette nouvelle demande. Ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs engagés dans le cadre de cette demande et ne dépasseront pas 20 euros.
Les Utilisateurs auront le droit d'accéder aux informations, ou une copie de celles-ci, dans un format structuré, de telle sorte que les données personnelles leur seront fournies dans un format qui répond aux normes techniques en vigueur au moment de la demande d'accès. Ce format permettra donc une lisibilité automatique.
4.2. Droit de demande de rectification
SecuriseIT garantit et impose aux utilisateurs de mettre à jour et de rectifier leurs données personnelles si celles-ci deviennent inexactes ou incomplètes.

4.3. Droit d'opposition au traitement des données
SecuriseIT autorise les Utilisateurs à s'opposer en tout ou partie au traitement de leurs données personnelles pour les raisons suivantes :

les données sont inexactes ;
le traitement des données personnelles n'est plus requis aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
l'Utilisateur a retiré son consentement ;
les données ont été traitées illégalement.
En outre, SecuriseIT autorise les Utilisateurs à s'opposer :

au traitement automatique de leurs données, sauf en cas de raison justifiées exigeant que SecuriseIT procède à ce traitement ; au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing, y compris le profilage le cas échéant.
4.4. Droit à l'oubli
SecuriseIT s'engage également à donner suite à toute demande de supprimer les données personnelles dans les plus brefs délais (droit à l'oubli) lorsque : le traitement des données personnelles n'est plus requis aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
l'Utilisateur a retiré son consentement ;
les données ont été traitées illégalement ou doivent être supprimées en vertu d'une obligation légale ;
l'Utilisateur s'oppose au traitement automatique de ses données, y compris le profilage, et qu'aucune raison justifiée n'exige que SecuriseIT procède à ce traitement ;
l'Utilisateur s'oppose au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing, y compris le profilage le cas échéant.
4.5. Droit à la limitation du traitement des données
Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leur données personnelles par SecuriseIT lorsque :

l'Utilisateur estime que les données personnelles sont inexactes, tandis que SecuriseIT vérifie l'exactitude de celles-ci ;
le traitement est illégal et l'Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient supprimées, mais réclame que leur traitement soit limité ;
l'Utilisateur s'oppose au traitement automatique, y compris le profilage, ou au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing, et qu'il est nécessaire de vérifier la légitimité des raisons de SecuriseIT à poursuivre ce traitement ; SecuriseIT n'impose plus le traitement des données personnelles, mais que l'Utilisateur concerné souhaite les conserver pour établir, exercer ou défendre une action en justice.
4.6. Transfert des données à un gestionnaire
Les Utilisateurs peuvent transférer les données personnelles traitées par SecuriseIT à un autre gestionnaire de données sans objection de la part de SecuriseIT.

Pour qu'un tel transfert soit possible techniquement, les Utilisateurs peuvent demander à SecuriseIT que son gestionnaire de données procède directement au transfert.

4.7. Modalités
Les droits reconnus à l'Utilisateur doivent être exercés conformément aux modalités décrites à l'article 7.5. SecuriseIT répondra à ces demandes d'informations dans un délai d'un (1) mois.

4.8. Notification
SecuriseIT notifiera l'Utilisateur de toute donnée supprimée ou corrigée conformément à l'article 4, sauf dans le cas où ladite notification se révèle impossible ou nécessite des efforts disproportionnés.

Cette notification sera envoyée par lettre ou par e-mail au moyen des coordonnées fournies par l'Utilisateur.

5.⁠ ⁠Localisation, conservation et durée de conservation des données personnelles
SecuriseIT conserve les données personnelles des Utilisateurs de manière appropriée et sécurisée et qui permet de les identifier et de les rendre accessibles.

Les données sont conservées et hébergées en Belgique. SecuriseIT fournit toutes les garanties de sécurité requises et nécessaires conformément aux normes techniques en vigueur.

SecuriseIT conserve les données personnelles des Utilisateurs aux fins énoncées aux articles 2 et 3, pour une durée qui ne dépasse pas le délai nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, à toutes fins régies par les articles 2 et 3.

6.⁠ ⁠Responsabilité de SecuriseIT – Traitement des données
6.1.
SecuriseIT garantit que le traitement des données personnel s'effectue de manière légal, loyale et transparente à l'égard de l'Utilisateur concerné. Toute opération de traitement des données réalisée par SecuriseIT se conformera au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu'à la présente Politique relative à la protection des données à caractère personnel.

SecuriseIT mettra tous les moyens raisonnables et appropriés en œuvre pour garantir la confidentialité, l'intégrité et l'accessibilité des données personnelles traitées. Ces moyens techniques et organisationnels sont repris dans le manuel de protection des données, qui peut être obtenu via la personne de contact renseignée à l'article 7.5.

Les moyens techniques comprennent l'anonymisation et le cryptage des données personnelles, selon la finalité.

Les moyens organisationnels comprennent les audits internes, en sus des audits dont SecuriseIT pourrait faire l'objet de la part des autorités de jeux de hasard belges ou maltaise.

Le cas échéant, SecuriseIT et le délégué à la protection des données procéderont à une évaluation d'impact lorsque le traitement des données est susceptible de présenter des risques élevés pour les Utilisateurs.

6.2.
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont envoyées à aucuns tiers autres que les partenaires de SecuriseIT, excepté dans les cas suivants :

Le transfert des données est imposé par une loi ou un règlement ou a été ordonné par une autorité administrative ou judiciaire ;
Le transfert des données se révèle nécessaire pour fournir des services de jeux ou de paris sportifs en ligne ou des services de maintenance ;Le transfert des données se révèle nécessaire pour fournir des services de jeux ou de paris sportifs en ligne ou des services de maintenance ;
L'Utilisateur a donné son accord pour un tel transfert.
SecuriseIT ne sera pas tenue responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs par des partenaires qui fournissent des services en leur propre nom et ne sera pas tenue responsable des dommages causés par un traitement des données personnelles contraire au Règlement.

Dans la mesure où le traitement des données est effectué par un partenaire pour le compte de SecuriseIT, celui-ci devra fournir les garanties suffisantes que les moyens techniques et organisationnels appropriés ont été mis en œuvre et, d'une manière plus générale, que le Règlement a été respecté. Plus particulièrement, le gestionnaire des données devra respecter le Règlement et, par conséquent, garder une trace des activités de traitement.

7.⁠ ⁠Divers
7.1. Conservation des données personnelles
En tant que gestionnaire de données personnelles, SecuriseIT tient un registre de toutes ses activités de traitement des données. Ce registre comprend toutes les informations concernant le type de données traitées, les Utilisateurs concernés, les destinataires potentiels des données, les finalités du traitement des données, la durée de conservation des données ainsi qu'une description générale des mesures de protection techniques et organisationnelles mises en œuvre.

Ce registre est géré par SecuriseIT et reste sous sa responsabilité en permanence. Outre les informations précitées, ce registre comprend :

une description des finalités du traitement ;
une description des catégories d'Utilisateurs et des catégories de données personnelles ;
les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont ou seront envoyées, y compris des destinataires en dehors des pays de l'UE ou des organisations internationales ;
les délais de suppression de différentes catégories de données.
7.2. Intégralité de l'accord - mise à jour de la Politique relative à la protection des données à caractère personnel
La Politique relative à la protection des données à caractère personnel comprend toutes les dispositions contractuelles liant l'Utilisateur, sans préjudice des dispositions légales du Site dont elles font partie intégrante. Les dispositions légales du Site resteront d'application pour tout point qui ne se rapporte pas aux données personnelles des Utilisateurs.

En outre, SecuriseIT se réserve le droit de modifier la Politique relative à la protection des données à caractère personnel. Une fois publiée sur le Site, toute mise à jour est exécutoire à l'égard des Utilisateurs. SecuriseIT s'engage à mentionner la date à laquelle la Politique drelative à la protection des données à caractère personnel présente sur le Site a été mise en ligne.

7.3. Cookies and trackers policy (analytical data)
A “cookie” is a set of data that the Site records temporarily or permanently on the User's system by means of their web browser.
The Site uses cookies in order to make browsing more effective, useful and reliable. Some of these cookies are vital for the website to function; others are designed to improve the gaming and betting experience and the browsing of the Website.
A “tracker” is a set of data collected during the browsing on the website and centralised on a partner server.
By accessing and using the Site, users expressly agree to the cookies and trackers utilisation policy of SecuriseIT.
The Site uses the following data (cookies and trackers).
7.4. Contact – Coordonnées du gestionnaire des données et du délégué à la protection des données
SecuriseIT peut être contactée pour toute question relative à la protection des données personnelles des Utilisateurs via :

Courrier postal : Rue Isabelle Brunelle, 4. Fernelmont 5380.
E-mail : privacy@logreemanagment.be
Téléphone: +32 496 27 12 56
Le gestionnaire des données au sein de SecuriseIT est M. David Pirlot.

SecuriseIT a également nommé un délégué à la protection des données, conformément à l'article 37 du Règlement précité. Ce délégué peut être contacté par e-mail à l'adresse privacy@logreemanagment.be. Le gestionnaire des données et le délégué à la protection des données sont tenus de s'assurer que le traitement par SecuriseIT des données personnelles des Utilisateurs est contrôlé et répond aux exigences légales.

7.5. Autorité de protection des données
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur a le droit de réclamer des informations complémentaires ou de porter plainte auprès de l'autorité de protection des données.

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